Marques d’approbation reconnues
Avant qu’un produit ou un équipement électrique soit utilisé, vendu, exposé ou annoncé aux fins de vente en Ontario, il doit être homologué par un organisme de certification ou d’évaluation accrédité. L’article doit porter le sceau officiel ou l’étiquette de cet organisme, attestant que sa sécurité a été évaluée de façon indépendante.
Ces règles définissent les normes de sécurité pour les produits et les installations électriques en Ontario et, lorsqu’elles sont respectées, elles protègent le public, les travailleuses et travailleurs, les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprise.
L’installation ou le raccordement de matériel électrique non homologué est illégal, pose un risque pour la sécurité du public et peut mener à des poursuites en justice.
Signaler un problème de sécurité lié à un produit électrique
Assurez-vous de rechercher le sceau ou l’étiquette avant d’acheter d’installer ou d’utiliser un produit électrique.
Marques de certification reconnues
Voici la liste des marques et étiquettes de certification reconnues :
Marques reconnues d’évaluation SPE-1000 sur le terrain
Marques reconnues d’agences d’évaluation « PANNEAU SEULEMENT* » sur le terrain
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AC&E North America Inc. |
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| Averifica Labs Inc. | |||
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Canadian Standards Association (CSA) |
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Electrical Safety Authority operating as ESAFE |
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Intertek Testing Services |
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QPS Evaluation Services, Inc. |
- Note : L’étiquette « PANEL ONLY » (Panneau seulement) indique que le panneau électrique a été évalué selon la norme SPE-1000. Elle ne couvre pas l’équipement ajouté au panneau ni l’équipement raccordé au panneau.
Marques reconnues d’évaluation SPE-3000 sur le terrain
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Canadian Standards Association (CSA) |
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Electrical Safety Authority operating as ESAFE |
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Intertek Testing Services |
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LabTest Certification Inc. |
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QPS Evaluation Services, Inc. |
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Underwriters“ Laboratories Inc. |
Marques de certification de composants non reconnues pour les produits finis complets (end-use)
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Canadian Standards Association (CSA) |
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Intertek Testing Services |
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Underwriters Laboratories Inc. (UL) |
Note : Les composants électriques portant ces marques peuvent avoir des limites de performance ou être incomplets dans leur construction; ils sont destinés à être utilisés dans un produit ou un système approuvé plus vaste. La marque de reconnaissance de composant se trouve sur une grande variété de produits, notamment certains interrupteurs, alimentations, circuits imprimés, certains types d’équipement de commande industriel et des milliers d’autres produits.
Marques d’agences d’évaluation sur le terrain retirées**
** Ces marques d’évaluation sur le terrain ne sont acceptables que sur les produits étiquetés avant la date de retrait. Tout produit portant ces marques après la date indiquée est considéré non homologué et ne peut pas être utilisé ni vendu en Ontario.


