Avis et inspections : ce que vous devez savoir
Vous comptez faire des travaux de rénovation? Vous modernisez la cuisine ou la salle de bains? Vous ajoutez un nouvel éclairage? Si votre projet implique un nouveau câblage ou des appareils électriques ou la réparation et le remplacement de vieux appareils, respectez la loi et faites-le en toute sécurité. Ne laissez pas votre rêve de rénovation devenir un cauchemar.
Respectez le Code de sécurité relatif aux installations électriques de l’Ontario
Embauchez uniquement un entrepreneur-électricien agréé
Obtenez une notification auprès de l’ESA
Assurez-vous qu’une demande d’inspection a été soumise
Obtenez une copie du certificat d’inspection de l’ESA
- Respectez le Code de sécurité relatif aux installations électriques de l’Ontario — Les travaux d’installation, de réparation et de remplacement électriques doivent être conformes au Code de sécurité relatif aux installations électriques de l’Ontario. Le Code précise comment effectuer des travaux électriques en toute sécurité. Le Code est mis à jour toutes les quelques années pour inclure les nouvelles technologies et les pratiques améliorées en matière de sécurité. Consultez toujours l’édition actuelle du Code. Procurez-vous un exemplaire du Code.
- Embauchez uniquement un entrepreneur-électricien agréé — Si vous embauchez quelqu’un pour effectuer des travaux d’électricité sur votre propriété, cette personne doit être un entrepreneur-électricien agréé. Les fournisseurs de services généraux doivent être détenteurs d’un permis ECRA/ESA pour effectuer des travaux d’électricité sur votre propriété. Si vous embauchez un entrepreneur général, confirmez qu’un entrepreneur-électricien agréé effectuera les travaux d’électricité. Un entrepreneur-électricien agréé doit afficher son numéro de permis ECRA/ESA. Demandez à le voir. En savoir plus sur les avantages de faire appel à un électricien agréé.
- Obtenez une notification de travaux auprès de l’ESA — Le Code de sécurité relatif aux installations électriques de l’Ontario exige que la plupart des travaux d’électricité soient signalés auprès de l’Electrical Safety Authority en déposant un avis de travaux. L’ESA doit être notifiée dans les 48 heures suivant le début des travaux d’électricité.
La personne effectuant les travaux d’électricité doit obtenez une notification. Si vous avez embauché un entrepreneur-électricien agréé, l’entrepreneur doit déposer l’avis. L’entrepreneur sera également responsable du processus d’inspection et du calcul des frais de notification. N’obtenez jamais une notification au nom de quelqu’un d’autre.
Détenir un permis de construire n’est pas la même chose qu’obtenir une notification de travaux d’électricité. Vous pourriez avoir besoin des deux.
Si vous effectuez vos propres travaux d’électricité : Si vous effectuez vos propres travaux d’électricité, vous devrez obtenir une notification de travaux. Pour confirmer les exigences et Obtenir une notification, contactez le 1-977-ESA-SAFE (372-7233). Les frais varient selon le type de travail effectué. Les propriétaires et occupants* d’un logement peuvent déposer un avis de deux façons :
1. Téléchargez un formulaire d’avis de travaux.
2. Contactez le centre de service à la clientèle de l’ESA au 1-877-ESA-SAFE (372-7233).
*Un occupant est toute personne qui réside ou utilise une propriété en tant que locataire ou propriétaire; ou toute personne qui prend possession d’une propriété sans propriétaire connu. - Soumettez une demande d’inspection — Si vous avez embauché un entrepreneur-électricien agréé, celui-ci déposera un avis de travaux auprès de l’ESA et s’occupera du processus d’inspection.
Processus d’inspection :
Le processus d’inspection/d’examen peut varier en fonction du projet. Une installation complexe peut nécessiter une inspection à chaques étapes. Les propriétés neuves ou rénovées peuvent nécessiter l’un des deux types d’inspection électrique suivants :
1. Première – Cette opération a lieu lorsque tout le câblage des circuits de dérivation et les boîtes de sortie sont installés et avant que le câblage ne soit recouvert par un revêtement isolant, un pare-vapeur, une cloison sèche, etc.
2. Inspection finale – Faites effectuer l’inspection finale dès que possible lorsque l’installation électrique est terminée.
Si les travaux ne sont pas conformes au Code de sécurité relatif aux installations électriques de l’Ontario, l’inspecteur émettra un « avis de défaut » indiquant les conditions nécessaires pour se conformer au Code de sécurité relatif aux installations électriques de l’Ontario.
Si vous effectuez vos propres travaux d’électricité :
Vous devrez faire la demande d’une notification au préalable ou dès que possible après le début des travaux. Une installation électrique doit être inspectée avant d’être recouverte (en fonction du type d’inspection nécessaire – voir ci-dessus). Si vous avez déjà obtenu une notification, vous pouvez soumettre une demande d’inspection en ligne auprès de l’ESA. Pour un service plus rapide, contactez le centre de service à la clientèle au 1-877-ESA-SAFE (372-7233).
Chaque installation électrique (bâtiment, propriété et/ou service) doit être clairement identifiée par son numéro d’identification civique/incendie et/ou numéro de lot pour correspondre à l’identification fournie sur la notification. - Obtenez un certificat d’acceptation de l’ESA — Si vos travaux électriques ont été examinés et approuvés, l’ESA émettra un certificat d’acceptation à la personne qui a obtenu la notification. Il s’agit d’un document important pour votre assurance, pour la revente et pour votre tranquillité d’esprit.
Si vous avez engagé un entrepreneur électricien, demandez-lui une copie du certificat pour vos dossiers.
Vous pouvez également contacter le 1-877-ESA-SAFE (372-7233) pour demander une copie.
L’Electrical Safety Authority offre également des services considérés « non réglementaires ». En savoir plus sur ces services.