Notifications et inspections
Si vous prévoyez faire des rénovations impliquant un nouveau câblage électrique ou de nouveaux appareils électriques, la réparation ou le remplacement d’anciens câblage ou appareils, respectez la loi et faites-le en toute sécurité. Voici ce que vous devez savoir sur les notifications (« permis ») et les inspections électriques.
- Déposer une notification de travaux auprès de l'ESA
- Demander une inspection
- Obtenir le certificat d'inspection de l'ESA
1. Déposer une notification de travaux auprès de l'ESA
Le Code de sécurité relatif aux installations électriques de l'Ontario (le Code) exige que presque tous les travaux électriques soient signalés à l'Electrical Safety Authority (autorité en matière de sécurité électrique) en déposant une notification de travaux (ou « permis »). Une notification de travaux électriques crée un enregistrement permanent des travaux électriques effectués dans votre maison et déclenche un processus d'examen par l'ESA.
La personne effectuant les travaux (vous ou un entrepreneur en électricité agréé) doit déposer la notification avant le début des travaux.
Embaucher un entrepreneur en électricité agréé
Les travaux électriques sont dangereux et peuvent vous mettre en danger ou mettre vos proches en danger. Confiez vos travaux d'électricité à des professionnels. En Ontario, si vous embauchez quelqu'un pour effectuer des travaux électriques dans votre domicile, selon la loi, il doit s'agir d'un entrepreneur en électricité agréé (LEC). C'est le seul moyen d'être sûr que vos travaux électriques sont sécuritaires et conformes aux lois.
Votre entrepreneur en électricité agréé déposera la notification de travaux électriques et demandera une inspection. Il peut également fournir le certificat d’acceptation de l’ESA pour votre compagnie d’assurance. Pensez à en demander une copie.
En savoir plus sur l’embauche d’un entrepreneur en électricité agréé.
Si vous embauchez un entrepreneur général, confirmez qu’un entrepreneur en électricité agréé effectuera les travaux électriques.
Trouvez un entrepreneur en électricité agréé près de chez vous
Vous envisagez de réaliser les travaux vous-même ?
Les propriétaires ont la possibilité d'effectuer des travaux électriques dans leur maison, mais doivent déposer une notification de travaux auprès de l'ESA.
À propos des travaux électriques exécutés par soi-même (DIY).
Comment déposer une notification :
- Télécharger un formulaire de notification ou
- Contacter le centre de service à la clientèle de l’ESA au 1-877-ESA-SAFE (372-7233).
Pour confirmer les exigences et les frais, contactez le 1-877-ESA-SAFE (372-7233). Les frais varient selon le type de travaux que vous effectuez.
2. Demander une inspection
Vous devez demander une notification d’inspection lorsque votre projet électrique a atteint une étape majeure. Une installation électrique doit être inspectée avant d’être dissimulée ou enterrée. Si vous avez déjà déposé une notification, vous pouvez soumettre une demande d'inspection en ligne à l'ESA. Pour un service plus rapide, contactez le centre de service à la clientèle au 1-877-ESA-SAFE (372-7233).
Le processus d’inspection/examen peut varier en fonction du projet. L'évaluation des risques de sécurité par l'ESA peut conduire à ce qu'une inspection soit jugée non nécessaire.
Une installation complexe peut nécessiter une inspection en plusieurs étapes. Les maisons neuves ou rénovées peuvent nécessiter l'un des trois types d'inspection suivants :
- Entrée de l’alimentation - Pour les mises à niveau de l’entrée, son déplacement ou son remplacement, le fournisseur de services publics devra déconnecter l'alimentation électrique et l’entrée devra être inspectée avant que l'alimentation ne soit rétablie.
- Raccordement – Tous les câbles du circuit de dérivation et les boîtes de sortie sont installés. Ils devront être inspectés avant que le câblage ne soit caché par un isolant, un pare-vapeur, une cloison sèche, etc.
- Inspection finale – Une fois l'installation électrique terminée et tous les défauts (le cas échéant) ont été corrigés.
Si les travaux ne sont pas conformes au Code de sécurité relatif aux installations électriques de l'Ontario, l'inspecteur émettra un « avis de défaut » décrivant les corrections nécessaires pour se conformer au Code de sécurité relatif aux installations électriques de l'Ontario.
En savoir plus sur les inspections :
Ce qu'il faut savoir sur les inspections électriques
3. Obtenez le certificat d'acceptation de l'ESA
Si vos travaux électriques ont été examinés et acceptés, l'ESA délivrera un certificat d'acceptation à la personne qui a déposé la notification. Il s’agit d’un document important à des fins d’assurance, de revente et de tranquillité d’esprit.